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Décence énergétique
En France métropolitaine, pour être qualifié de « décent », un logement doit :
Source Décence énergétique et gel des loyers (ecologie.gouv.fr)
1er janvier 2023
avoir une consommation d'énergie inférieure à 450 kWhEF/m²/an
1er janvier 2025
avoir au moins la classe F
1er janvier 2028
avoir au moins la classe E
1er janvier 2034
avoir au moins la classe D

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