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Des changements concernant le DPE en 2024

En février 2024, le Diagnostic de performance énergétique (DPE) connaîtra de nouvelles évolutions. Voici ce que vous devez savoir :


  1. Méthode de calcul améliorée : À partir de 2024, tous les biens immobiliers devront être diagnostiqués selon la nouvelle méthode de calcul 3CL-DPE. Les DPE réalisés avant cette date conserveront cependant leur validité jusqu’à leur expiration.

  2. Obligatoire pour MaPrimeRénov’ : Le DPE devient obligatoire pour la demande de MaPrimeRénov’, dans le parcours « décarboné ». Il est essentiel pour évaluer les performances énergétiques d’un logement et identifier les points faibles. Les mauvaises classes (E, F, G) deviennent progressivement interdites à la location, avec des sanctions qui débuteront en 2025 pour toutes les lettres G.

  3. Contenu du DPE : Le DPE décrit les caractéristiques du logement, ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement ou de ventilation. Il comportait également deux étiquettes :


  • L’étiquette énergie, de vert à rouge, renseignant sur la consommation d’énergie primaire (Cep).


  • L’étiquette climat, violette, indiquant la quantité de gaz à effet de serre émis.


Ces changements visent à encourager la rénovation des logements énergivores et à favoriser la transition énergétique.


Si vous êtes propriétaire bailleur, il est judicieux de prendre les devants pour éviter les sanctions futures.


Méthode de calcul 3CL-DPE


La méthode de calcul 3CL-DPE est utilisée pour évaluer les performances énergétiques d’un logement dans le cadre du Diagnostic de performance énergétique (DPE). Voici quelques raisons pour lesquelles cette méthode a été mise en place :

  1. Précision accrue : La méthode 3CL-DPE offre une meilleure précision dans l’évaluation de la consommation d’énergie du logement. Elle prend en compte des paramètres plus détaillés tels que l’isolation, les équipements de chauffage, la ventilation, etc.

  2. Uniformité : En utilisant une méthode de calcul standardisée comme la 3CL-DPE, les résultats sont plus cohérents et comparables entre différents logements. Cela facilite la comparaison et la prise de décision pour les propriétaires et les locataires.

  3. Conformité aux normes européennes : La méthode 3CL-DPE est alignée sur les directives européennes en matière d’efficacité énergétique des bâtiments. Elle permet de répondre aux exigences légales et de promouvoir la transition vers des logements plus écoénergétiques.


Pour résumer, la méthode 3CL-DPE vise à fournir des informations plus précises et uniformes sur la performance énergétique des logements, favorisant ainsi la rénovation et la transition vers des solutions plus durables.


DPE obligatoire pour MaPrimeRenov'


Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire dans certains cas pour obtenir MaPrimeRénov’.


Voici les détails :


  1. Parcours accompagné : Le DPE est requis pour les rénovations d’ampleur, notamment le parcours MaPrimeRénov’ Rénovation globale. Dans ce cas, le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ est également obligatoire.

  2. Parcours décarbonation : Depuis 2024, le DPE est désormais obligatoire pour être éligible au parcours décarbonation. Cela concerne les rénovations par geste. À partir du 1er juillet 2024, les logements de classes F et G ne pourront plus passer par ce parcours. L’objectif est d’inciter les ménages à entreprendre des travaux de rénovation performante.


Exceptions au DPE obligatoire :


  • Lorsque le logement est un appartement.

  • Le logement est situé dans les territoires d’Outre-mer.

  • Lorsque le système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire tombe en panne en hiver (et qu’il est remplacé par un système peu carboné).


Le DPE est essentiel pour évaluer les performances énergétiques d’un logement et favoriser la transition vers des solutions plus durables lors des rénovations.


Le contenu du nouveau DPE


Avec le nouveau Diagnostic de performance énergétique (DPE), les étiquettes énergétiques ont subi des modifications importantes. Voici ce que vous devez savoir :


  1. Nouvelles classes énergétiques : Le calcul des étiquettes ne dépend plus uniquement de la consommation d’énergie primaire (exprimée en kWh/m²/an). Les nouvelles classes énergétiques du DPE s’établissent désormais entre :

  • Étiquette A : Moins de 70 kWh/m²/an pour la classe énergie et moins de 6 kg/m²/an pour la classe climat.

  • Étiquette G : Plus de 420 kWh/m²/an pour la classe énergie ou plus de 100 kg/m²/an pour la classe climat.

  1. Opposabilité du DPE : Le DPE est désormais opposable juridiquement. Cela signifie que le propriétaire engage sa responsabilité. En cas d’erreurs ou d’informations erronées, l’acquéreur ou le locataire peut se retourner contre lui pour préjudice. Par exemple, si le logement a été classé E alors qu’il est en réalité classé F, le propriétaire peut être tenu de réaliser des travaux de rénovation énergétique.

  2. Cas du DPE en copropriété : Depuis le 1er juillet 2021, la disposition permettant à un DPE collectif de valoir DPE individuel pour chacun des lots est supprimée. Cette possibilité se restreindra à certaines conditions qui seront fixées par arrêté.


Ces changements visent à fournir des informations plus précises et à responsabiliser les propriétaires quant à la performance énergétique de leurs logements.


Sources

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