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Audit énergétique règlementaire

En France, l'audit énergétique règlementaire est exigé par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) adoptée en 2015. Cette loi oblige les grandes entreprises, les collectivités territoriales et les copropriétés de plus de 50 lots à réaliser un audit énergétique obligatoire tous les 4 ans.


Audit énergétique
Audit énergétique

Les audits énergétiques doivent être réalisés par des professionnels qualifiés, qui doivent respecter une méthodologie spécifique et fournir des rapports détaillés qui incluent des recommandations pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments ou des installations. Les rapports doivent également inclure une analyse de rentabilité des mesures proposées, ainsi qu'une estimation des économies d'énergie et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.


Les entreprises et les collectivités territoriales doivent également mettre en œuvre les recommandations issues de l'audit énergétique, en commençant par les mesures qui ont une rentabilité élevée et en priorisant les mesures qui offrent le plus grand potentiel d'économies d'énergie.


Il est important de noter que les exigences en matière d'audit énergétique règlementaire en France peuvent évoluer avec le temps, en fonction des changements de réglementation et des objectifs de politique énergétique. Par conséquent, il est important de suivre les dernières réglementations et directives en vigueur pour être en conformité.


la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, appelée loi Climat et Résilience, introduit une obligation d'audit énergétique pour les logements en monopropriété classés D, E, F et G, dans le but de réduire leur consommation d'énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre.


Concrètement, cette obligation concerne les propriétaires de logements classés D, E, F et G en étiquette énergie, situés dans un immeuble en monopropriété de plus de 50 lots et qui sont chauffés collectivement. Les propriétaires doivent réaliser un audit énergétique de leur logement tous les 10 ans, à compter du 1er janvier 2023.


Les audits énergétiques doivent être réalisés par des professionnels certifiés et permettent d'identifier les travaux de rénovation énergétique prioritaires à réaliser pour améliorer la performance énergétique du logement. Les propriétaires ont ensuite 5 ans pour réaliser les travaux de rénovation énergétique recommandés.


Cette obligation s'inscrit dans le cadre de la politique de transition énergétique et de lutte contre le dérèglement climatique menée par le gouvernement français. Elle vise à encourager les propriétaires de logements les moins performants sur le plan énergétique à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer leur confort, réduire leur facture énergétique et diminuer leur impact environnemental.

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